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Conditions de vente

Les conditions suivantes sont les seules applicables. Elles sont acceptées par le client automatiquement au moment de la confirmation de commande.

  • Les prix, délais, et spécifications techniques sont modifiables sans préavis
  • Les prix étant fluctuants une pro forma n'est valable que 48 heures. Une offre ou confirmation ne constitue pas une obligation de livrer. En cas d'augmentation de prix ou de changement de spécifications, le client recevra une nouvelle confirmation de commande.
  • Les informations techniques sont données à titre indicatif. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent différer par rapport aux données fournies par le fabricant. ITS3 ne contrôle pas ce genre d'information et par conséquent ne donne aucune assurance quant à leur exactitude.
  • Nous nous réservons le droit de refuser toute livraison contre facture. Néanmoins, ITS3 reste propriétaire de la marchandise jusqu'à son paiement intégral.
  • Vous devez vérifier les colis à l'arrivée et indiquer au transporteur toutes réserves justifiées, par lettre recommandée avec avis de réception dans les cinq jours après livraison.
  • Si le matériel n'est pas conforme, en quantité ou en qualité, le client doit en faire la réclamation par écrit au plus tard dans les cinq jours après réception.
  • Un échange éventuel peut avoir lieu dans les cinq jours. Toutefois la marchandise doit être intacte avec emballage, produit, drivers, manuels et câbles. En aucun cas des logiciels ouverts ou des produits incomplets ne seront repris. Des frais de remise en stock pourront être facturés. ITS3 se réserve le droit de refuser la reprise ou l'échange, et, en cas d'acceptation il sera fait une note de crédit. Aucun remboursement direct ne sera effectué.
  • Si la marchandise n'est pas en stock, l'indication d'un délai de livraison est purement informatif et dépend des fournisseurs. Si ITS3 n'est pas en mesure de livrer dans le délai prévu, le client recevra un nouveau délai.
  • Toute annulation de commande doit se faire par lettre recommandée. Le client prendra en charge les frais d'annulation qui peuvent se monter jusqu'à 15% du montant.
  • ITS3 se réserve le droit de demander un acompte. En cas de non prise en charge ou d'annulation celui-ci reste acquis par ITS3.
  • ITS3 ne peut être poursuivi pour un événement non maîtrisable comme délais, disfonctionnement de produits, dégâts ou retards de livraison. Une immobilisation même prolongée de matériel ne peut donner droit à dédommagement ou remplacement.
  • Les prix sont calculés net. Les factures doivent être acquittées sans aucune déduction et au plus tard 10 jours après la date de facturation sauf convention avec le client.
  • En cas de non-respect de ce délai, nous sommes en droit de préveler un intérêt moratoire de 7% ainsi que des frais d'administration.
  • En cas de litige, le for juridique est à Genève.

 

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